Mentions Légales
Informations légales et obligations de transparence conformément au Code de droit économique belge.
1. Présentation de l'entreprise
Le site Internet accessible à l'adresse https://www.plombiernamururgent.be est édité par l'entreprise :
- Nom commercial : Plombier Namur Urgent
- Dénomination légale : Citabat SRL
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
- Siège d'exploitation : Rue de Balart 87, 5000 Namur, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : 0783.224.718
- Numéro de TVA : BE 0783.224.718
- Téléphone : 0467 88 58 87
- Email : contact@plombiernamururgent.be
- Responsable de la publication : Damien Givron & Simon Roelandts (Gérants Citabat SRL)
2. Hébergement du site
Le site Internet est hébergé par :
- Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Infrastructure : Serveurs cloud conformes RGPD avec chiffrement SSL/TLS.
3. Activités réglementées & Autorités de contrôle
Les prestations techniques de plomberie, de sanitaires et de chauffage sont exécutées conformément aux normes belges (NBN) et aux réglementations de la Région Wallonne.
- Autorité de surveillance économique : SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles.
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Les travaux et interventions sont couverts par une assurance professionnelle garantissant les prestations effectuées chez nos clients.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, arborescence, charte graphique, logos, photographies, icônes) sont la propriété exclusive de Plombier Namur Urgent ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle est strictement interdite sans accord écrit préalable.
5. Règlement des litiges & Droit applicable
Le présent site est soumis au droit belge. En cas de réclamation ou de litige, nous privilégions toujours la recherche d'une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents.
Conformément au règlement européen n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.